Commencer un cdi avec une attestation de prolongation d’instruction.

Sujet initié par Babacart, il y a 12 jours - 201 vues

La situation que vous décrivez appelle une distinction entre les droits attachés à votre ancien titre de séjour et les effets juridiques de l'attestation de prolongation d'instruction.

L'attestation de prolongation d'instruction a pour objet principal de maintenir les droits dont vous bénéficiez au titre de votre précédent titre de séjour, dans l'attente de la décision de l'administration sur votre demande de changement de statut. La mention selon laquelle elle « autorise à exercer une activité professionnelle salariée » doit être interprétée à la lumière de cette logique de maintien des droits existants, sans création de droits nouveaux.

Or, le titre « Passeport Talent – Chercheur » ouvre en principe un droit au séjour et au travail dans le cadre des activités de recherche pour lesquelles il a été délivré, sur la base de la convention d'accueil. En conséquence, l'attestation ne saurait, en principe, étendre ce droit à une activité salariée différente de celle initialement autorisée, tant que le nouveau statut n'a pas été accordé.

Cela étant, la rédaction de certaines attestations peut prêter à confusion, et il existe des situations dans lesquelles l'administration considère que l'autorisation de travail est maintenue de manière plus large. En pratique, la sécurité juridique de votre situation dépendra de l'interprétation retenue par la préfecture ayant délivré l'attestation et des mentions exactes figurant sur vos documents.

Dans ces conditions, débuter un CDI dans un domaine distinct de votre activité de recherche avant l'obtention de votre nouveau titre peut comporter un risque, tant pour vous que pour votre employeur, en cas de contrôle. Il est donc généralement recommandé de s'assurer, auprès de l'administration compétente, que l'activité envisagée est bien couverte par votre situation actuelle.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.